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Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)


Le code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 2 avril 2015 susvisée, est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa du b du 3° de l'article L. 517-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale mentionnées à l'article L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale ; »


2° Au I de l'article L. 517-3, après les mots : « au 5° de l'article L. 356-1 », sont insérés les mots : « du code des assurances ».