Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion » ;
2° A l'article D. 711-2, après le 12-1°, il est inséré un 12-2° ainsi rédigé :
« 12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ; » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; » ;
4° A l'article D. 741-2, le 11° est supprimé.