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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales))


Le périmètre de protection sera matérialisé, conformément au plan annexé, par des clôtures fixes d'une hauteur de 1,50 mètre figurant en pointillé noir sur la carte, et par des clôtures amovibles figurant en bleu sur la carte. Ces dernières seront mises en place chaque année par le gestionnaire du site Natura 2000 sous contrôle de la DDTM au plus tard le 1er avril et retirées après le 15 août.
Des panneaux d'information concernant l'existence de l'arrêté de protection de biotope et sa réglementation seront apposés clairement pour la compréhension du public.