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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales))


Dans la zone définie à l'article 1er, sont interdits :


- tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ;
- tout feu ou bivouac.


Entre le 1er avril et le 15 août :


- l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ;
- tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ;
- tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ;
- toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.