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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :


BURGEAP

682 008 222 00056

Ensemble du territoire français

6 octobre 2017


est ajoutée une ligne ainsi rédigée :


UTILITIES PERFORMANCE

488 118 779 00021

Ensemble du territoire français

10 novembre 2017