Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement)
L'arrêté DEAL/RN/2014-047 du 27 novembre 2014 est abrogé.