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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement)


Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 2 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.