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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thorey-sur-Ouche, cadastrée AB n° 174, d'une superficie globale de 3 950 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).