Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.