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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon)


A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :
Supprimer :
« la contre-valeur en monnaie locale :


« - de 18 560 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »


(Le reste sans changement.)