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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)


La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.