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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 20 bis du 17 février 2015 à ladite convention.