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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France)


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Saint-Ouen-l'Aumône AS ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Val-d'Oise et la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise).