Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.