L'annexe figurant à l'arrêté du 16 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
« Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
« Le Centre d'études des tunnels (CETU).
« Le Centre national des ponts de secours (CNPS). »