Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé, les mots : « La liste des services du réseau scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « La liste des services et des établissements publics ».