Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à l'Union européenne que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« France métropolitaine-Saint-Barthélemy. »