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Article AUTONOME (Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016))

Article AUTONOME (Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016))


ANNEXE 2
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « SOUS-TRAITANT »


TRANSFERT N° 1

MODIFICATIONS
(préciser la date et l'objet)

Date de mise en œuvre

Finalité générale du transfert

Catégories de personnes concernées

Nature des données personnelles transférées

Destinataire 1

Raison sociale

Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant »

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : prestataire, partenaire commercial)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)

Destinataire 2

Raison sociale

Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant »

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : prestataire, partenaire commercial)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)