Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016))

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe BMC Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et candidats ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe BMC Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et candidats ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.