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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016))


Sur les finalités des transferts.
2.1. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe BMC Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe BMC Software et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et candidats :


- la gestion du personnel au niveau mondial, y compris : le recrutement ; la paie et les avantages sociaux, la rémunération variable (primes et bonus) ; la gestion des carrières, l'évaluation des salariés, les performances ; la gestion d'un annuaire électronique ; les données de contact en cas d'urgence ; les déclarations obligatoires et la mise en conformité avec les lois et règlements ; la formation continue des salariés (code de conduite et politiques internes) ; l'administration et gestion des ressources humaines temporaires ; la gestion de la téléphonie et des appareils mobiles professionnels ; la gestion des remboursements des frais des salariés ; la sauvegarde informatique des fichiers et documents de travail ;
- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :


- la gestion des comptes clients au niveau mondial, y compris : la facturation ; le marketing ; l'offre, l'évaluation et la veille de la qualité des produits et services ; l'offre de formations en interne et de services à la clientèle ; l'évaluation de la satisfaction client ; la gestion des événements clients ;
- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et autres partenaires commerciaux :


- la gestion de la relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux ; la gestion administrative et comptable des partenaires, revendeurs et fournisseurs ; l'évaluation et la gestion des comptes fournisseurs ; la facturation ;
- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.


2.2. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe BMC Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe BMC Software et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et candidats :


- la gestion du personnel au niveau mondial et afin de fournir des services à d'autres entités du groupe BMC Software, y compris : le recrutement ; la paie et les avantages sociaux, rémunération variable (primes et bonus) ; la gestion des carrières, l'évaluation des salariés, les performances ; les données de contact en cas d'urgence ; les déclarations obligatoires et la mise en conformité avec les lois et règlements ; la formation continue des salariés (code de conduite et politiques internes) ; l'administration et gestion des ressources humaines temporaires ; la gestion de la téléphonie et des appareils mobiles professionnels ; la gestion des remboursements des frais des salariés ; la sauvegarde informatique des fichiers et documents de travail.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :


- l'offre de formations et un service à la clientèle, y compris : la fourniture de prestations de conseil informatique, de gestion de projets, d'assistance, d'implémentation de solutions, de prestations de support et de maintenance ; la gestion des comptes clients ; l'évaluation de la satisfaction client ; la gestion des événements clients.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et autres partenaires commerciaux :


- la gestion de la relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux ; la gestion administrative et comptable des partenaires, revendeurs et fournisseurs ; l'évaluation et la gestion des comptes fournisseurs, la facturation.