Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015))

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (anciens salariés, candidats, stagiaires et intérimaires) ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- partenaires ;
- fournisseurs.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés des clients ;
- anciens salariés des clients ;
- candidats auprès des clients.