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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015))

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015))


Sur les catégories de données personnelles transférées.
3.1. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux clients, prospects, partenaires et fournisseurs :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.


Pour les données relatives aux salariés et assimilés :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier.


3.2. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie ;
- informations d'ordre économique et financier.