Sur les finalités des transferts.
2.1. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients, prospects, partenaires et fournisseurs :
La gestion de la relation clients, prospects, partenaires et fournisseurs, incluant : la fourniture et la facturation des produits et services achetés ; le traitement des paiements électroniques ; le traitement des échanges électroniques de documents (ex : les appels d'offres publics dématérialisés) ; la fourniture aux clients d'un service plus personnalisé ; la fourniture d'un accès aux services Sopra HR Software (ex : système de support technique) et aux applications et environnements du client ; la conduite d'études de marché, d'enquêtes de satisfaction et de contrôle qualité ; la prospection commerciale et la promotion des ventes ; la réponse à toute demande du client (information, réclamation, etc.) ; l'organisation d'événements spéciaux pour les clients ; la gestion et le paiement des fournisseurs ; l'administration globale de la tenue des dossiers.
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :
La gestion des ressources humaines, incluant : la gestion de la paie ; la gestion administrative ; la gestion des carrières et de la mobilité ; l'organisation du travail ; la formation des salariés ; la gestion des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés ; le contrôle d'accès aux locaux et la vidéosurveillance ; la gestion des données des salariés pour les déplacements ; la gestion des organigrammes et des annuaires des salariés ; la gestion des assurances santé et de retraite.
2.2. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
- le support, la maintenance et la surveillance du SIRH (monitoring), incluant les opérations suivantes : demande de changements et analyse ; validation des demandes ; documentation des exigences opérationnelles et participation aux tests ; correction/amélioration des cas de test utilisateur et changements de procédures ; recherche de problèmes système et opérationnels et détermination des causes principales, correction ou solution de contournement ; investigation pour résolution des problèmes identifiés ; assistance aux tests, à la validation et au chargement de données ; échanges avec Sopra HR Software par courriel ou téléphone ;
- l'externalisation de la gestion de la paie, incluant les opérations suivantes : exploitation de la paie (production de bulletins et état après paie associés) ; dépôt direct (intervention sur les données salariés, modification, suppressions, conformément aux demandes du client) ; modifications fiscales (maintien et mise à jour des tables et informations fiscales des salariés) ; mise à jour de statut (mise à jour des statuts en liaison avec Sopra HR Software) ; recherche et résolution (recherche des différentes divergences de paie résultant d'erreurs, collaboration avec Sopra HR Software pour les résoudre) ;
- l'externalisation de l'exploitation du traitement de la paie, incluant les opérations suivantes : mise à jour de la saisie manuelle ou traitement de données personnelles ; contrôle de l'ensemble des interfaces entrantes programmées avant le traitement de la paie et validation qu'elles sont exactes et complètes ; revue des différents rapports dans le cadre de la validation postérieure de la paie ; mise à jour des dossiers des salariés tenant compte des jours fériés ; support à la procédure d'embauche pour les nouveaux salariés ; ajout, modification ou suppression des informations relatives à la paie.