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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))


Les dispositions de l'avenant n° 132 du 21 octobre 2014 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 susvisée.