Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte)

Les articles R. 684-4, R. 684-5, R. 684-6, R. 684-7 et R. 684-8 deviennent les articles D. 684-4, D. 684-5, D. 684-6, D. 684-7 et D. 684-8. Dans les références faites à ces articles, ainsi qu'aux articles R. 181-1, R. 181-2, R. 182-1-1 et R. 182-2, dans tous les textes réglementaires, la lettre : « R » est remplacée par la lettre : « D ».