Le titre VIII du livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre Ier
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion »
2° L'intitulé de la section 1 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 1
« Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers »
3° L'article R. 181-1, qui devient l'article D. 181-1, est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « La commission départementale de la consommation des espaces agricoles » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » ;
b) Au 3°, les mots : « du représentant des propriétaires agricoles siégeant à la commission départementale d'orientation agricole mentionnée à l'article R. 313-2 » sont remplacés par les mots : « d'un représentant des propriétaires agricoles » ;
c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° De trois présidents d'associations agréées de protection de l'environnement. » ;
d) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il en est de même pour le directeur régional de l'Office national des forêts, avec voix consultative, lorsque des questions relatives aux espaces forestiers sont à l'ordre du jour. » ;
4° Aux articles R. 181-2, R. 182-1-1 et R. 182-2, qui deviennent les articles D. 181-2, D. 182-1-1 et D. 182-2, les mots : « consommation des espaces agricoles » sont remplacés par les mots : « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » ;
5° Les articles R. 181-2 et R. 182-2, qui deviennent les articles D. 181-2 et D. 182-2, sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission peut se doter d'un règlement intérieur. » ;
6° L'intitulé de la section 1 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 1
« Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers »
7° L'article R. 182-1-1, qui devient l'article D. 182-1-1, est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 182-6 et du représentant des propriétaires agricoles siégeant à la commission départementale d'orientation agricole mentionnée à l'article R. 313-2 » sont remplacés par les mots : « l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 182-25 et d'un représentant des propriétaires agricoles » ;
b) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° De trois présidents d'associations agréées de protection de l'environnement. »