Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 10 est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Guillaume CRIVELLI, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ».