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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.