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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes)


Les communes de :


- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),


prennent respectivement le nom de :


- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.