Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 5 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.