Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures)

Les articles R. 57-9-10, R. 57-9-12, R. 57-9-15, R. 57-9-17, D. 515, D. 515-1, D. 517, D. 517-1, D. 518, D. 518-1, D. 518-2, D. 519-1 et D. 520 du code de procédure pénale sont abrogés.
Le troisième alinéa de l'article D. 514-1 et la seconde phrase de l'article D. 516 sont supprimés.