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Article AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015)


ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

7 100,00

9 168

0

Moins de 25 m

326,34

977

0

dont Aquitaine

166,00

330

0

dont Basse-Normandie

156,62

478

0

dont Poitou-Charentes

3,72

169

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

15,71

306

0

dont Bretagne

11,34

147

0

dont Pays de la Loire

4,37

159

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

2 357,00

3 920

Moins de 25 m

479,45

2 744

0

dont Aquitaine

4,61

268

0

dont Bretagne

313,06

1 659

0

dont Corse

5,62

115

0

dont Languedoc-Roussillon

4,70

110

0

dont Nord - Pas-de-Calais

136,18

426

0

dont Poitou-Charentes

15,28

166

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.