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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (1))


A la première phrase du deuxième alinéa de l'article LO 6271-6 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et composée », sont insérés les mots : « à parité » et les mots : «, de la région et du département de la Guadeloupe » sont supprimés.