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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-405 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-405 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.