Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-384 du 4 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.