Article AUTONOME (Décision n° 2015-381 du 22 octobre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte)

ANNEXE

I. - Points principaux de la convention que le conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- actualisation de rédaction de stipulations.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que l'association Télémante Mayotte souhaite voir révisés :

- aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.