Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-380 du 22 octobre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision)

La présente décision sera notifiée à la SARL Kwezi Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.