Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-380 du 22 octobre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-380 du 22 octobre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision)
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la SARL Kwezi Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.