Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.