L'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « de l'assurance maladie » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités. Le montant forfaitaire de ces honoraires est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois. » ;
c) Au 3°, après les mots : « unité de formation et de recherche médicale » sont insérés les mots : « de l'université d'inscription » ;
d) Après le dernier alinéa, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants accomplissent le deuxième cycle des études médicales, l'université dans laquelle ils sont inscrits et leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit le versement au CHU des crédits afférents aux 2° et 3° du présent article et les modalités de remboursement de l'unité de formation et de recherche médicale par le CHU. » ;
2° A l'annexe, entre les mots : « Vu l'arrêté du 18 juin 2009 » et les mots : « pris en application » est inséré le mot : « modifié ».