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Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


I. - Institut Avenir Provence (04107 Manosque)


Accord d'entreprise du 28 mai 2015.


II. - Association ANEF Vallée du Rhône (26500 Bourg-lès-Valence)


Avenant du 3 septembre 2015 à l'accord d'entreprise du 30 mars 2015.


III. - UDAF de la Drôme (26005 Valence)


Accord d'entreprise du 23 février 2015 et avenant du 1er juin 2015.


IV. - Fédération ADMR 44 (44123 Vertou)


Plan d'action du 10 août 2015.


V. - Association ALPHA (49800 Trélazé)


Accord d'entreprise du 1er juillet 2015.


VI. - Association La Sainte Famille (49601 Beaupréau)


Plan d'action du 17 mars 2015.


VII. - Association 3S (Sarre-Synergie-Solidarité) (57200 Sarreguemines)


Accord d'entreprise du 1er décembre 2014.


VIII. - Association Emergence (57051 Metz)


Accord d'entreprise du 7 juillet 2015.


IX. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)


Accord d'entreprise du 3 mars 2015.


X. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)


Plan d'action du 27 mars 2015.


XI. - Association Les PEP 66 (66350 Toulouges)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XII. - Association AMRESO BETHEL (67087 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XIII. - Association Maisons Jeanne-Antide (70140 Montagney)


Plan d'action du 31 mars 2015.


XIV. - Association ARPEI (93220 Gagny)


Accord d'entreprise du 23 mars 2015 et avenant du 16 juin 2015.