Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

I. - UDAF Haute-Provence (04000 Digne-les-Bains)

1) Usage relatif à l'attribution de congés usagers.
2) Accord du 3 mars 2015 relatif à l'attribution de congés mobiles.

II. - ALEFFA (59003 Lille)

1) Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif à la période d'essai.
2) Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif au représentant syndical au CHSCT.

III. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 26 mai 2015 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport.

IV. - Association Présence aux personnes handicapées (83110 Sanary-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 18 juin 2015 relatif au maintien de salaire durant le délai de carence.