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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vaucouleurs-Void-Vacon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).