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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bersaillin, Biefmorin, Le Chateley, Colonne, Darbonnay, Monay, Saint-Lothain et Villerserine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sellières, est transférée au comptable de la trésorerie de Poligny (Jura).