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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bois-de-Gand, Bréry, Champrougier, La Charme, La Chassagne, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Commenailles, Les Deux-Fays, Foulenay, Francheville, Froideville, Mantry, Passenans, Recanoz, Rye, Saint-Lamain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Vers-sous-Sellières et Le Villey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sellières, est transférée au comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).