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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Jura Sud », issu de la fusion des centres hospitaliers de Champagnole, de Lons-le-Saunier et du centre hospitalier intercommunal d'Arinthod-Orgelet-Saint-Julien, est confiée au comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).