Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle les arts et métiers (SMAM Mutuelle) (SIREN : 781 337 266), dont le siège social est situé à La Rochelle (17000), 45-49, avenue Jean-Moulin, au profit de la mutuelle SMIP, services mutualistes des individuels et des professionnels (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à Niort (79077 Cedex 9), 20, rue de la Broche.