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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 portant répartition de sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 portant répartition de sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse)


La répartition des sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse entre les organisations professionnelles représentatives de directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens est fixée comme suit :
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale ;
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Un siège pour le Syndicat de la presse quotidienne départementale.