Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure.