Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Porcheron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Obser, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marina Pouvrasseau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fathia Merbarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Pennes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.